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Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 14.07.2011
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 03.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 29.01.2009 : Partie législative
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Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22…
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans l…
Code du sport, à jour au 29.07.2011
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