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L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 05.02.2012 : Partie législative
Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
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