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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie réglementaire
L'intégralité de la Convention collective Notariat du 8 juin 2001 au format pdf et à jour au 28.04.2011
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