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9 335 recherches documentaires
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 06.04.2009 : Partie législative
Convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, à jour au 22.01.2011
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
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