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L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 25.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 14.06.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 03.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.05.2009 : Annexes
Cour de Cassation 3ème chambre civile 3 avril 2002 n°0022591, Jus Luminum n°J202039
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