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Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…

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Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du …

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Code de déontologie des architectes, à jour au 02.03.2009

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Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 01.03.2009

Actif Il y a 15 ans
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Convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997,…

Actif Il y a 15 ans
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Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…

Actif Il y a 15 ans
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Convention collective Avocats et de leur personnel du 20 février 1979, à jour au 26.02.2009

Actif Il y a 15 ans
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Convention collective Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, à jour au 24.02.2009

Actif Il y a 15 ans
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Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 21.02.2009

Actif Il y a 15 ans
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Convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool du 24 mai 1988, …

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Convention collective Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993, à jour au 14.02.2…

Actif Il y a 15 ans
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Code du travail applicable à Mayotte, à jour au 13.02.2009

Actif Il y a 15 ans
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