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Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 27.03.2012 : Partie législative
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