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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
Modèle d’avenant à un contrat de travail pour l’adapter à la mise en place du travail à distance
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 20.02.2010
Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, à jour au 29.04.2010
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 01.10.2011
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