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Règlement n° 93-02 du 03 Janvier 1993 MINISTERE DE L'ECONOMIE JO N° 17 du 14 Mars 1993, Page 14
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.07.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 28.08.2009 : Partie législative
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