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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
Code de l'urbanisme, à jour au 17.11.2011
Code de l'urbanisme, à jour au 16.07.2010
Code de l'urbanisme, à jour au 09.12.2009
Constitution européenne
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 03.08.2009
Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de…
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