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Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 23.02.2011
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.06.2010 : Partie législative
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 01.02.2011
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 20.11.2010
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