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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 12.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 12.11.2011 : Partie réglementaire
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
Code de procédure pénale, à jour au 20.07.2011
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