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La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 06.03.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.10.2011 : Partie réglementaire
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