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L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 23.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.02.2012 : Partie législative
Les documents nécessaire pour l'optention de la nationalité francaise par afilliation
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