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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 28.06.2009 : Partie réglementaire
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