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Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
Code de la mutualité, à jour au 14.11.2010
Code de la mutualité, à jour au 10.04.2010
Code de la mutualité, à jour au 15.11.2009
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.01.2009 : Partie législative
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