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6 437 recherches documentaires
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
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