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6 437 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.02.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 28.11.2009 : Partie réglementaire
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