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6 437 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 08.05.2009 : Annexes
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 16.04.2009 : Partie législative
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