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13 510 recherches documentaires
Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 22.03.2010
Convention collective Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, à jour au 19.07.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
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