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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code des transports, au format pdf et à jour au 31.07.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
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