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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 27.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie législative
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