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3 746 recherches documentaires
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 11.12.2008 : Livre Ier : Des personnes.
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 17.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 04.08.2011 : Partie législative
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