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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
L'intégralité du Code rural et de la pêche maritime, au format pdf et à jour au 25.01.2012 : Annexes
L'intégralité du Code rural et de la pêche maritime, au format pdf et à jour au 07.11.2011 : Annexes
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