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Jurisprudence : CA Paris 13ch. 30 mars 2005 France Télécom : 30.000 euros d'amende pour publicité mensongère
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
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Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 29.04.2011
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