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6 445 recherches documentaires
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 01.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Annexes
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Partie législative
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