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6 446 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 14.12.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 18.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 01.06.2011 : Partie législative
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