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6 446 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 05.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 31.03.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.02.2012 : Partie législative
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