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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 22.09.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 11.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
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