Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 07/12/2011.
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L'intégralité du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, au format pdf et à jour au 07.12.2011 : Chap…
L'intégralité du Code de déontologie des architectes, au format pdf et à jour au 06.12.2011 : TITRE III : Dispositions finales.
L'intégralité du Code de déontologie des agents de police municipale, au format pdf et à jour au 05.12.2011 : TITRE III : DU C…
L'intégralité du Code de déontologie de la police nationale, au format pdf et à jour au 04.12.2011 : TITRE III : DU CONTROLE D…
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie réglementaire
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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