Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 26/02/2007.
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Rosgovas J., L'utilisation du domaine public portuaire, mémoire, CDMT 2005
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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