Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 14/06/2011.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
L'intégralité du Code de l'énergie, au format pdf et à jour au 14.06.2011 : Partie législative
Journal Officiel de la République Française - Jeudi 17 février 2011 / N° 40
Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2000 - Arrêté du 23 mars 2000
Journal Officiel de la République Française - Dimanche 29 août 2010 / N° 200
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Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
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