Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 15/04/2011.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Modèle de certificat de cession de véhicule d'occasion

add
html

Documents automobile

Proposé il y a 13 ans

Certif cession vehicule

add
html

Documents automobile

Proposé il y a 13 ans

Déclaration sur l'honeur

add
html

Déclaration sur l'honneur

Proposé il y a 13 ans

Modèle de déclaration sur l'honneur (art.271 du Code Civil du 2…

add
html

Déclaration sur l'honneur

Proposé il y a 13 ans

Déclaration d'honneur

add
html

Déclaration sur l'honneur

Proposé il y a 13 ans

Declaration sur lhonneur

add
html

Déclaration sur l'honneur

Proposé il y a 13 ans

Lettre pour resilier un PACS unilateralement

add
html

Documentation sur le Pacs

Proposé il y a 13 ans

Documents convention pacs

add
html

Documentation sur le Pacs

Proposé il y a 13 ans
html

Documentation sur le Pacs

Proposé il y a 13 ans

LETTRE DE DEPACS

add
html

Documentation sur le Pacs

Proposé il y a 13 ans

Formule type pour rompre pacs

add
html

Documentation sur le Pacs

Proposé il y a 13 ans

Contrat de pacs

add
html

Documentation sur le Pacs

Proposé il y a 13 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less