Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 09/03/2011.
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L'intégralité du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, au format pdf et à jour au 09.03.2011 : Chap…
L'intégralité du Code de déontologie des architectes, au format pdf et à jour au 08.03.2011 : TITRE III : Dispositions finales.
Demande de mutation professionnelle pour soutenir sa femme qui est gravement malade
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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