Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 02/01/2011.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 02.01.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 02.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 01.01.2011 : Partie législative
Formulaire Cerfa n° 12285*03 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
L'intégralité du Code des douanes, au format pdf et à jour au 31.12.2010 : Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres …
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.