Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 27/04/2010.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
L'intégralité du Code de la sécurité sociale, au format pdf et à jour au 27.04.2010 : Annexes
avoir un exemplaire de statuts d'une SARL ou SARLU en import et export et courtage
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 26.04.2010 : Annexes
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 26.04.2010 : Partie réglementaire ancienne
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 26.04.2010 : Partie réglementaire
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.