Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 16/08/2009.
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Etat civil anciens combattants algériens-guerre 1939-45 avec mention de naturalisation
Decrée numéro 49 de naturalisation du apparu dans le jo le 23novembre 2007
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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