Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 15/07/2009.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Exemple atestation promesse d'embauche signé

add

Promesse d'embauche

add
doc

Promesse d'embauche

Proposé il y a 15 ans

Extrait casier judiciaire numero 3

add
doc

Extrait casier judiciaire numero 3

Proposé il y a 15 ans

Les pieces a fournir pour un visa d'affaire en espagne

add

Contrat d'apporteur d'affaires

add
pdf

Contrat d'apporteur d'affaires

Proposé il y a 15 ans

Contrat d'apporteur d'affaires

add
pdf

Contrat d'apporteur d'affaires

Proposé il y a 15 ans

Certificat de vente pour voiture d'occasion

add
html

Certificat de vente pour voiture d'occasion

Proposé il y a 15 ans

Contrat d'apporteur d'affaire

add
pdf

Contrat d'apporteur d'affaire

Proposé il y a 15 ans

Formulaire d'apporteur d'affaires immobilières

add

Contrat d'apporteur d'affaires

add
pdf

Contrat d'apporteur d'affaires

Proposé il y a 15 ans

Contrat d'apporteur d'affaire

add
pdf

Contrat d'apporteur d'affaire

Proposé il y a 15 ans

Contrat et statut d'un apporteur d'affaire

add
pdf

Contrat et statut d'un apporteur d'affaire

Proposé il y a 15 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less