Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 08/07/2009.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Contrat bail colocation

add
doc

Contrat bail colocation

Proposé il y a 15 ans

Article 5 de la loi n° 89-462 du 6 jullet 1989. renouvellement …

add

Contrat de bail meuble collocation

add
doc

Contrat de bail meuble collocation

Proposé il y a 15 ans

Un modèle de bail pour une colocation à des étudiants

add

Bail de collocation

add
doc

Bail de collocation

Proposé il y a 15 ans

Droit du bailleur d'une maison

add
pdf

Droit du bailleur d'une maison

Proposé il y a 15 ans

Bail courte durée de colocation

add
doc

Bail courte durée de colocation

Proposé il y a 15 ans

Engagements du bailleur

add
pdf

Engagements du bailleur

Proposé il y a 15 ans

Modèle de bail d'habitation pour logement vide

add

Bail commercial

add
doc

Bail commercial

Proposé il y a 15 ans

Fourmulaire contrat bail

add
doc

Fourmulaire contrat bail

Proposé il y a 15 ans

Bail vierge et état des lieu vierge

add
doc

Bail vierge et état des lieu vierge

Proposé il y a 15 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less