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Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 23/01/2012.

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                Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et…
            
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pdfConvention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-bv du 11/12/1995Proposé il y a 12 ans

                NYPE Inter-Club Agreement 1996 (amendé en septembre 2011)
            
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pdfDroit maritime / Charte-partie / ICAProposé il y a 12 ans

                Droit des garanties bancaires en Algérie
            
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docREGLEMENT N°93-02 DU 3 JANVIER 1993 RELATIF A L'EMISSION D'ACTES DE GARANTIE ET DE CONTRE-GARANTIE PAR LES BANQUES, INTERMEDIA…Proposé il y a 12 ans
docINSTRUCTION N° 05-94 DU 02 FEVRIER 1994 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT N° 93/02 DU 03 JANVIER 1993 RELATIF A L'E…Proposé il y a 12 ans
docNOTE AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES N° 16-96 DU 27 OCTOBRE 1996Proposé il y a 12 ans

                Cour de cassation chambre commerciale 19/03/1996, n°94-10838
            
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docJurisprudence saisie de naviresProposé il y a 12 ans

                Convention de Bruxelles de 1952 sur la saisie des navires
            
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pdfCONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES SUR LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES DE MER conclue à Brux…Proposé il y a 12 ans

                Code maritime algérien
            
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pdfOrdonnance n°76/80 du 23/10/1976 portant Code maritimeProposé il y a 12 ans

                Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
            
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pdfL'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.01.2012 : Partie ArrêtésProposé il y a 12 ans
pdfL'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.01.2012 : Partie réglementaire - Décrets simplesProposé il y a 12 ans
pdfL'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.01.2012 : Partie réglementaire - Décrets en Conseil d…Proposé il y a 12 ans

                Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
            
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pdfL'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 19.01.2012 : AnnexesProposé il y a 12 ans
pdfL'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 19.01.2012 : Livre VI : Dispositions relatives à l'outre…Proposé il y a 12 ans
pdfL'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 19.01.2012 : Livre V : Les voies d'exécutionProposé il y a 12 ans

                Decrét de naturalisation de mon grand père ancien combattant 
            
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htmldecret de naturilisation Proposé il y a 12 ans

                Code des postes et des communications électroniques, à jour au …
            
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pdfL'intégralité du Code des postes et des communications électroniques, au format pdf et à jour au 18.01.2012 : Partie réglement…Proposé il y a 12 ans
pdfL'intégralité du Code des postes et des communications électroniques, au format pdf et à jour au 18.01.2012 : Partie réglement…Proposé il y a 12 ans
pdfL'intégralité du Code des postes et des communications électroniques, au format pdf et à jour au 18.01.2012 : Partie législati…Proposé il y a 12 ans

                Curatelle renforcée, comment l'annuler
            
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htmlCuratelle renforcée, comment l'annulerProposé il y a 12 ans

                Décharge de responsabilité médicale
            
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            Droit médical
        
htmlDécharge de responsabilité médicaleProposé il y a 12 ans

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