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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Un exemple de redaction de formulaire de contrat de location de machine entre le propriétaire et le locataire Un exemple de redaction de formulaire de contrat de location de machine entre le propriétaire et le locataire Le 05 07 2009 à 19 54 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL Entre les soussignés M demeurant à propriétaire du matériel ci après désigné le propriétaire d une part et M demeurant à emprunteur du matériel ci après désigné le preneur d autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur DESIGNATION EQUIPEMENT CONSOMMABLES DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour une durée de à compter de pour se terminer le LOYER Le montant du loyer est de Le preneur s engage à verser ce jour la somme de le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition du matériel CONDITIONS GENERALES Le matériel est testé avant départ ce qui implique pour le preneur qu il accepte le parfait état de fonctionnement de celui ci Quelles que soient les modalités de transport et ou de montage le preneur est responsable du matériel dès que celui ci quitte le propriétaire Le preneur qui transporte le matériel lui même s engage à le faire dans les meilleures conditions Il est conseillé au preneur d assurer tous risques le matériel loué vandalisme catastrophes naturelles dégâts corporels et matériels Toutes taxes charges redevances autorisations assurances etc éventuelles sont à charge du preneur Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité les risques et précautions à prendre relatifs à l utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour r