Journal Officiel de la République française : 16/03/1980

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    Dimanche 16 Mars 1980 N 65 112 année JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPU BLIQU E FRANCAISE ÉDITION DES Avis Le Journal officiel complémentaire n 65 de ce LOIS DÉCRETS ET jour est encarté entre les pages 736 et 737 du présent numéro SOM MAI R E DECRETS ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L INDUSTRIE Décret n° 80 204 du 11 mars 1980 relatif aux titres p 736 MINISTERE DE mini rs L INTERIEUR MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUi ICATION Arrêté du 7 mars 1980 portant refus d approbation de délibéra ti ns du conseil gé léral de l Oise p 734 MINISTERE DU TRAVAIL ET De Arrêté du 5 mars 1980 fixant le maximum du droit d entrée pour la visite des musées collections et monuments affec tés au ministère chargé de la culture p 740 LA PARTICIPATION Décret n° 80 203 du 12 mars 1980 portant règlement d administration publique relatif aux mesures de protection des travàil1eurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère p 734 INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Assemblée nationale Commissions Convocation de commis sions p 740 MINISTERE DE L AGRICULTURE Sénat Dépôts Dépôt d une proposition de loi rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 12 mars 1980 Arrêté p ortant nomination au éabinet du ministre p 736 p 740 En vente dans la série Avis et rapports du Conseil économique et social LE CADRE DE VIE DES CATEGORIES DE PERSONNELS SOUMIS A DES HORAIRES PAR I ICULIERS Rapport présenté par M Pierre DELMON C E S n° 2 Numéro d article 11780002 Prix 1 F Ce document est en vente ou expédié sur commande adressée à la Direction des Journaux officiels 26 rue Desaix 75732 PARIS CEDEX 15 Ne réglez pas ta commande à l avance attendez d avoir reçu la facture pour en adresser le montant à la Direction des Jou aux officiels chèque bancaire c hèque postal timbres Les textes qui sont suivis d un astérisque seront êdités en fascicules spéciaux de fo rmat 21 14 85 cm 734 JOURNAL OFFlèlEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE OfCRETS ARRETfS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L INTERIEUR Refus d1approbaf on de
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