Journal officiel complémentaire du 12 juin 1980
Tableau de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexé au décret n° 80-412 du 9 juin 1980 publié au JO (non complémentaire) du 12 juin 1980
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JORF du 12/06/1980 NC, pages 5127 et suivantes
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
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