Annexe au décret n° 80-412 du 9 juin 1980 modifiant la nomenclature des installations classées
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il y a 4 ans
JORF du 12/06/1980 NC, pages 5127 et suivantes
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
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Extrait12 Juin 1980 JOURNAL MINISTERE DE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L ENVIRONNEMENT ET DU FRANÇAISE CADRE N C 5127 DE VIE Annexe au décret n° 80 412 du 9 juin 1980 modifiant la nomenclature des installations classées TABLEAU ANNEXE DÉSIGNATION DES ACTIVITÉS A ou D R 10 Acide acétique fabrication de T par tous procédés la capacité de production étant supérieure à 1 000 tonnes an A 2 12 Acide arsénieux acide arsénique arsenic et ses dérivés fabrication raffinage mélange de 1 la quantité équivalente d arsenic mise en œuvre étant supé rieure à 100 kg par an A 1 Acide phosphorique fabrication de 1 ou de l anhydride phosphorique par tous procédés la capacité de production exprimée en tonnes de P2O5 étant supé rieure à 5 000 tonnes an A 1 45 Aluminium ou magnésium en poudre fabrication ou manipulation de en quantité supérieure à 100 kg an A 2 68 Ateliers de réparation et d entretien de véhicules et engins à moteurs dont la surface d atelier est 1° Supérieure à 5 000 mètres carrés 2° Supérieure à 500 mètres carrés mais inférieure ou égale à 5 000 mètres carrés A D 0 5 Brasseries La capacité annuelle de production de l installation étant 1° Supérieure à 50 000 hectolitres 2U Supérieure à 1 500 hectolitres mais inférieure ou égale à 50 000 hectolitres A D 2 Broyage concassage criblage déchiquetage ensachage pulvérisation trituration nettoyage tamisage blutage mélange épluchage ou décortication de substances végétales et de tous produits organiques naturels artificiels ou synthétiques la puissance installée de l ensemble des machines fixes concourant au fonction nement de l installation étant 1° Supérieure à 200 kW 2° Supérieure à 40 kW mais inférieui e ou égale à 200 kW A D 2 A D 2 A D 2 NUMÉROS 25 86 89 89 bis 89 ter Broyage concassage criblage et opé rations analogues mentionnées à la rubrique 89 de pierres cailloux minerais et autres produits minéi aux natu rels la capacité annuelle de traitement de l installation étant 1° Supérieure à 150 000 tonnes 2° Supérieure a 5 000 tonn