Mémo de la CPCAM de février 2015

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Calcul des indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail :
" Les heures supplémentaires, les primes et rappels de salaire, les congés payés et les indemnités diverses inclus dans le mois de référence sont intégrées à ce salaire brut."

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    Calcul des indemnités journalières versées au titre d un accident du travail Salaire de référence Les indemnités journalières versées au titre d un accident du travail ou maladie professionnelle sont calculées à partir des éléments que vous mentionnez sur l attestation de salaire étape 5 sur net entreprises à savoir Le salaire brut soumis à cotisations du mois civil précédant le dernier jour de travail Les heures supplémentaires les primes et rappels de salaire les congés payés et les indemnités diverses inclus dans le mois de référence sont intégrées à ce salaire brut étape 5 1 3 sur net entreprises ou Cadre A Case 4 sur cerfa 6202 Jusqu au 31décembre 2014 Au 01 janvier 2015 dans le cadre de la simplification de la réglementation La totalité des cotisations salariales se rapportant au salaire brut cela comprend aussi la CSG déductible à 5 10 la CSG non déductible à 2 4 mais ne comprend pas la RDS à 0 5 ni l éventuelle mutuelle Pour information le taux des cotisations salariales se situe généralement entre 19 et 23 du salaire brut Un taux forfaitaire de 21 représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales d origine légale et conventionnelles qui s applique aux victimes d accident du travail intervenu à compter du 1er janvier 2015 et ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé à compter du 02 01 2015 à l étape 5 1 3 sur net entreprises ou Cadre A case 7 sur cerfa 6202 Les primes et les rappels de salaire versés avec une périodicité différente de celle du salaire de référence perçus au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail exemple 13è mois prime de vacances étape 5 2 3 sur net entreprises ou Cadre B Case 12 sur cerfa 6202 Il appartient à la CPAM de déterminer la prise en compte de tout ou partie des primes et rappels dans le salaire de référence Les cotisations salariales liées aux primes et aux rappels de salaire leurs montants sont indispensables étape 5 2 3 sur net entreprises Cadre B Case 13 sur cerfa 6202 En cas d
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