Inclusion des primes dans le calcul des indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail comment est calculée l'indemnité journalière et en particulier est-ce que les primes sont incluses dans le salaire brut ?
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Voir page 18 :
"Le salaire pris en compte s’entend de l’ensemble des éléments de rémunération servant de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès."
Calcul des indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail :
" Les heures supplémentaires, les primes et rappels de salaire, les congés payés et les indemnités diverses inclus dans le mois de référence sont intégrées à ce salaire brut."
L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain journalier de base. Pour les assurés ayant un nombre d'enfants minimum à charge, au sens de l'article L. 161-1, cette indemnité représente une fraction plus élevée du gain journalier de base, après une durée déterminée.
L'indemnité normale et l'indemnité majorée ne peuvent excéder des limites maximales fixées par rapport au gain mensuel.
Le gain journalier de base est déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la date de l'interruption du travail.
Les primes sont à inclure dans le salaire pour calculer les IJ.
"ALORS D'UNE PART QU'il résulte des articles L 433-2, R 433-4, R 433-5 et R 436-1 du Code de la sécurité sociale que le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est égal à un trentième du montant de la dernière paye mensuelle antérieure à la date d'arrêt de travail, les primes effectivement payées avant la date de l'arrêt de travail étant prises en compte pour une durée égale à la période au titre de laquelle elles ont été allouées ;"
"Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et des rentes par application des articles L. 433-2 et L. 434-15 s'entend des rémunérations, au sens du chapitre II du titre IV du livre II du présent code"
"Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire."
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