Jeunesse et sports

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    MODELE DE STATUTS ASSOCIATIONS LOI DE 1901 Prise en compte du Décret n°2002 488 du 9 avril 2002 pris pour l application de l article 8 de la loi no 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l agrément des groupements sportifs Titre I OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIAT IONArticle 1 L’association dite ………………… a été fondée le …………………… … Elle a pour objet la pratique d’une ou plusieurs disc i plines Sa duré e est illimitée Elle a son siège social à Commu ne A r Article 4 La qualité de membre se perd par la démission le décès la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité directeur après ðque l intéressé a été préalablement appelé par lettre recommandée à fournir des explications et a pu ðprésenter sa défense Il peut former un recours sur cette décision devant l assemblée gé nér ale qui statue en d ernie r ressort   Titre II AFFILIATION   Article 5   L assoc i ation est affil iée aux fédérati ons sportives nationales régissant les sports qu ell e prat ique Elle s engage à p a Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du comité directeur Article 7 L’assemblée générale se réunit obligatoirement au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social En outre elle est réunie chaque fois qu’elle est convoquée p ar le comité directeur ou su r la demande du quart au moins de ses membres Son ordre d u jour est régl é par le comité directeur Son bureau est celui du comité directeur Po u r la validité des délibérat ions Est éligible au comité directeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature pr oduire une autorisation parentale ou de leur tuteur La moitié au moins des sièges du comité di rec teur devra
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