Model de statut association sportive loi 1901

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Model de statut association sportive loi 1901

Droit du sport
Document demandé le 7 juin '06 à 7:15
Despinoy Eric

MODELE STATUT ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901 – Anonyme 11 juin '08 à 10:19
bonjour, je désir savoir si dans les statuts d'une association sportive, un bureau peut fonctionner en nombre paire??? – Anonyme 21 juin '08 à 14:09
si un moniteur diplômé d'Etat, travaillant depuis plusieurs années dans un club associatif sportif, en tant qu'indépendant, peut il faire valoir un lien de subordination quelconque et obtenir un contrat salarié? Eric DESPINOY – Anonyme 22 juin '08 à 6:27
merci – Alfred35563 8 sept. '08 à 12:28
Est-ce que l'on peut accepter un vérificateur aux comptes qui était l'ancien Président et aujourd'hui n'est plus adhérent à cette même association ? Même chose avec l'ancien Trésorier ? Cordialement – Anonyme 23 mars '10 à 20:27
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