Acte vente bateau

Répondre à cette recherche
Demander un document
Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 17 ans 3 documents Envoyer un document
thumb_up 0 thumb_down

Acte vente bateau

Droit maritime
Document demandé le 16 août '05 à 13:46
Ycandy2

Un acte de vente d'un bateau peut-il être résilié si le vendeur, ne l'ayant pas soumis aux futurs acquéreurs, l'a signé lui-même, de façon anarchique, avant de l'envoyer aux affaires maritimes pour immatriculation, et que les nouveaux propriétaires sont ensuite confrontés à des anomalies sur le bateau? – Anonyme 8 mars '07 à 11:41
Ai acheté un bateau à un professionnel.Aujourd'hui l'ancien propriètaire me poursuit voulant annuler la vente, car le professionnel est en liquidation. Je dois selon les conclusions de son avocat, restituer le bateau ou la somme de la vente. – Anonyme 28 sept. '09 à 13:09
Demander des précisions Envoyer un document
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport

expand_less