Cours de droit administratif des biens

Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 17 ans Un document Envoyer un document

Cours de droit administratif des biens

Droit administratif

Document demandé le 7 avr. '05 à 20:18

DusJC

Message:bad Il est honteux de publier des cours dont vous n'avez pas la paternité. Ce cours est un enseignement de licence de la Faculté de Droit de Rouen pour lequel vous avez pris le soin d'anonymer le nom de son auteur. Quel manque de courtoisie et d'honneté intellectuelle. Je vous informe que les droits d'auteur existent. – Rob8561 11 mai '07 à 9:23

je cherche des livres sur le droit administratif des biens et évaluation des biens à m'envoyer où à télécharger gratuitement pour préparation d'un travail de recherche.merci . – Anonyme 14 mai '07 à 20:46

OU SE PACSS T ON ? – Fleur8446 25 août '07 à 16:09

:P:? – Fleur8446 25 août '07 à 16:11

De toute façon ce cours est obsolète car date de 2004. Or le CGPPP institué par ordonnance du 21 avril 2006 est le fil conducteur de ce cours – Anonyme 17 déc. '07 à 1:45

droit administratif – Hermann7687 26 févr. '08 à 13:59

je cherche des cours sur le droit administratifn ivoirien – Hermann7687 26 févr. '08 à 14:00

qu'est que la domanilite publique – Anonyme 13 oct. '08 à 0:54

qu'est que la domanialite publique – Anonyme 13 oct. '08 à 0:56

LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIQUE – SG 27 mars '09 à 9:41

la nature et le régime des télécommunications en droit administratif ivoirien des biens.:good – Anonyme 29 mars '09 à 21:50

bonjour je recherche des infos sur la gestion du domaine publique ivoirien.merci – Lara19305 15 juin '09 à 11:24

salut je cherche un cours complet sur le dab ivoirien – Anonyme 11 sept. '09 à 17:12

Envoyer un document

1 Document

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

pdf